Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

Article 90
Versions de la disposition

Texte complet
90. (Abrogé).
D. 1483-98, a. 90; D. 370-2016, a. 47.
90. Toute référence dans le code CAN/CSA-B109 et dans le code CAN/CSA-B149.5 au code B51 de la CSA est une référence au code B51-M2003 de la CSA intitulé «Boiler, Pressure Vessel, and Pressure Piping Code».
D. 1483-98, a. 90.
© Gouvernement du Québec